Modification de l’utilisation des sols (exemple : hangar agricole qui devient habitation).
Les différentes catégories de destination :
- 1. Habitation
- 2. Hébergement hôtelier
- 3. Bureaux
- 4. Commerces
- 5. Artisanat
- 6. Industrie
- 7. Exploitation agricole ou forestière
- 8. Entrepôt
- 9. Service public ou d’intérêt collectif