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Questions / Réponses Permis de Construire Permis de démolir Déclaration Préalable Autorisation de construire
L'architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m² (hors bâtiment agri...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Commerce Exploitation Réhabilitation/Rénovation Permis de Construire Industrie Bureaux Permis de démolir Permis d'Aménager Autorisation de construire
Tout permis de construire peut faire l’objet d’un recours. Deux sortes de recours existent : - le recours administratif ...> Lire la suite
Questions / Réponses Habitation Réhabilitation/Rénovation Industrie Commerce Bureaux Autorisation de construire Permis de démolir Permis de Construire Permis d'Aménager Construction Neuve
Le PLU, ou le POS en vigueur dans ma commune a été annulé. Mon permis de construire est-il toujours valable ?L'annulatio...> Lire la suite
Questions / Réponses Déclaration Préalable Commerce Habitation Entrepôt Permis de démolir Autorisation de construire Permis de Construire Construction Neuve Réhabilitation/Rénovation Extension/Surélévation
