La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert d’un bâtiment, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction de certains éléments s’il y a lieu :

• Les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
• Les vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs

• Les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre

• Stationnement des véhicules, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres

• Les combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités professionnelles
• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’immeubles autres qu’une maison individuelle

• Si desservies par une partie commune :

  o    les caves ou des celliers, annexes à des logements

  o    10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation si les logements sont desservis par des parties communes intérieures