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L’emprise au sol permet à l’administration de conserver un pouvoir de contrôle sur les constructions ne développant pas de surface de plancher, comme les appentis, auvents et les espaces de stationnement.
Un ouvrage qui ne crée pas de surface de plancher demeure susceptible de faire l’objet de formalités dès lors qu’il constitue de l’emprise au sol.
L’emprise au sol est définie dans le code de l’urbanisme (article R.420-1) de la façon suivante :
« L’emprise au sol […] est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »
Tout ouvrage surélevé par rapport au sol développe de l’emprise au sol. Une surélévation peut être constituée par des fondations ou par la présence d’une couverture : une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.
Mais, une aire de stationnement extérieure ayant une couverture, comme un appentis, un auvent ou un préau, développe de l’emprise au sol.
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Vos questions et commentaires
L'équie de Mon-Permis-De-Construire.com
- août 2016
LAURENCE
Bonjour,
je ne comprends pas exactement votre question. Vous parlez de réaliser un "sondage". A quoi faites vous référence ? Un diagnostic ? Un relevé des existants ?...
Désolé de ne pas pouvoir vous répondre plus précisément à votre question.
Cordialement
L'équie de Mon-Permis-De-Construire.com
- août 2016
BENJAMIN
Bonjour,
nous ne pouvons pas vous dire Benjamin sans plus d'information s'il vous sera possible de construire sur l'intégralité de la surface de votre terrain. Chaque parcelle fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme différente. Vous devez donc vous rapprocher de la mairie afin qu'elle vous transmette les règles d'urbanismes applicables au terrain que vous étudié.
Pour être certain que votre projet est effectivement réalisable, nous vous invitons à établir un certificat d'urbanisme (CU) opérationnel. Si vous le souhaitez, nous pouvons le réaliser pour vous.
Cordialement
Benjamin
- août 2016
Bonjour ,
Je suis intéressé par une maison qui mesure 60m2 et qui est située sur un terrain de 123 m2.
Est il possible avec un permis de construire d'agrandir la maison pour utiliser la totalité de la surface du terrain soit 123m2 en surface habitable ou est ce qu'il est interdit d'utiliser la totalité du terrain .
Dans l'attente de votre aide
Cordialement
laurencé
- mai 2016
Bonjour,
je voudrais savoir est il obligatoire de faire un sondage pour un permis réhabilitation d une maison de 1955 merci pour la reponse