Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il faut mesurer les surfaces de chaque niveau qui sont à la fois closes et couvertes. La surface est calculée à partir du nu intérieur des façades (l’épaisseur des murs des façades ne fait donc pas partie de la surface de plancher), puis de déduire les surfaces suivantes :
- surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
- vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
- surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
- surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
- surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
- surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
- surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Nota Bene : les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.
On peut retenir les points suivants :
- La surface de plancher est calculée pour les ouvrages à la fois CLOS et COUVERTS – les ouvrages ouverts vers l’extérieur ne développent pas de surface de plancher (terrasse, balcon, auvent…)
- Elle est calculée depuis l’intérieur des murs de façade pour chacun des niveaux d’une construction, du sous-sol aux combles aménageables en passant par les niveaux intermédiaires – toutefois, les combles non aménageables ne sont pas pris en compte par la surface de plancher ;
- Les surfaces affectées à un usage de stationnement sont à déduire de la surface de plancher;
- La surface de plancher ne prend pas en compte les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ainsi que les vides (trémie, gaine technique, ascenseur…)
Vos questions et commentaires
Fabien
- janvier 2015
Doit-on intégrer la surface des combles dans la mesure où environ 50% de ces combles sont inférieurs à 1,80m de hauteur.
Ces combles sont peut être aménageable mais, ça parait assez compliqué.
Dois-je intégrer cette surface de comble dans la surface de plancher ?