L'abaque est un graphique permettant de trouver, sans avoir à effectuer un calcul, une valeur numérique résultant de plusieurs données.
Un acrotère est un muret constituant un relevé en périphérie des terrasses.
Acte reçu par un officier public (ex : notaire) rédigé selon les formalités requises et ayant une force probante particulière.
Acte rédigé et signé par les parties sans intervention d'un officier public
Utilisation réelle et effective d’un sol.
Creusement volontaire d’un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain (Ex. : creusement des fondations d’une construction)
Il s'agit d'un document d’urbanisme dont l’objectif est de promouvoir et de protéger un secteur géographique en raison de son intérêt patrimonial : pr...
Espace réservé à l’accueil de véhicules ouverts à toute personne intéressée pendant ou après la durée du chantier.
Terrain n’ayant pas fait l’objet d’une construction, mais dont les surfaces demeurent affectées à un usage particulier (ex. : place de parking)
- 1. Situation de divers objets dans un même plan ou sur une même ligne droite. - 2. Alignement d'une coupe : tracé du plan d'intersection d'un élémen...
Élément mural situé entre le niveau d'un plancher et l'appui d'une baie ; l'allège a la même largeur que la baie, ou la largeur de plusieurs baies jux...
Mesure de la hauteur de la pente d’un terrain à partir d’un niveau de référence, comme la voie publique ou le rez-de-chaussée d’une construction.
Selon l’article L.300-1 du code de l’urbanisme : « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une p...
Construction accessoire et complémentaire d’un bâtiment principal implanté sur un même terrain dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une...
Pièce ou ensemble de pièces faisant partie immeuble d’une plus grande contenance destinée à de l’habitation.
Selon la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture "Sont considérées comme architectes pour l’application de la présente loi les personnes physiques én...
Fonctionnaire d’État de catégorie A appartenant au corps des Architectes et Urbanistes de l’État créé par le décret du 24 février 1993.Chef du Service...
Décision de justice rendue par les cours d’appel, les chambres de l’instruction, les cours administratives d’appel, les cours d’assises, la Cour de ca...
Décision exécutoire rendue par un ministre ou une autorité administrative.
L'AFU est le groupement de propriétaires réunis afin de mettre en commun des moyens techniques et financiers pour gérer les immeubles dont ils en sont...
Bâtiment dont l’usage est affecté à la réalisation d’activités professionnelles.
L'Attestation étude de sols (ou attestation de l’architecte ou de l’expert certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte) ...
L'Attestation RT 2012 (ou formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique) est un justificatif à transmettre au dépôt d’un perm...
Acte administratif autorisant une personne physique ou morale de procéder ou faire procéder à des aménagements sur un terrain (permis de construire, d...
ABF : Architectes des Bâtiments de France
ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques
ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AE : Acte d’Engagement
AO : Appel d'Offre
AOR : Assistance aux Opérations de Réceptions
APD : Avant-Projet Détaillé
APS : Avant-Projet Sommaire
AT : Autorisation de Travaux