Pour une maison individuelle, les pièces minimum à joindre sont les suivantes :
- PCMI 1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]
- PCMI 2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]
- PCMI 3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]
- PCMI 4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme]
- PCMI 5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]
- PCMI 6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]
- PCMI 7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
- PCMI 8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
- Attestation d'Etude Thermique RT 2012
PC signifie Permis de Construire, MI signifie Maison Individuelle
Vos questions et commentaires