L’installation d’une clôture est en principe dispensée de déclaration en mairie.

Comme souvent en droit de l’urbanisme, il existe des exceptions au principe de dispense de formalités.

En effet, la déclaration préalable clôture est obligatoire :

• dans les communes ayant délibéré en faveur de l’instauration d’une demande préalable à l’édification d’une clôture,
• dans les secteurs sauvegardés au titre des monuments historiques,
• dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement (zone naturelle),
• dans les zones explicitement localisées dans le Plan Local d’Urbanisme.

La seule manière de savoir si l’installation d’une clôture est soumise à une telle demande d’autorisation de travaux est de contacter la mairie du lieu d’implantation du projet.

Dans les faits, la dispense de déclaration de la construction d’une clôture reste très exceptionnelle.

Cela passe par le dépôt d’une déclaration préalable (DP) en mairie.

Bonne nouvelle : une clôture ne constitue ni surface de plancher, ni surface taxable.

Le dossier de déclaration de travaux est composé à la fois du formulaire CERFA rempli et d’un ensemble de pièces graphiques à joindre.

Voici une liste des plans à fournir à une déclaration préalable pour la création d’une clôture :

• DP1 Plan de situation
• DP6 Document graphique (si la clôture est visible depuis la voie publique) ou DP5 Représentation de l’aspect extérieur
• DP7 et DP8 Photographies en environnement proche et lointain (si la clôture est visible depuis la voie publique)

En pratique, en plus des pièces listées ci-dessus, le service instructeur a tendance à réclamer :

• DP2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
• DP3 Plan en coupe du terrain et de la construction
• DP4 Plan des façades et des toitures