Pour les constructions autres que les maisons individuelles, les pièces minimum à joindre sont les suivantes :

• PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]
• PC2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]
• PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]
• PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme]
• PC5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]
• PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]
• PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
• PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
• Attestation d'étude thermique RT 2012 pour un projet neuf réalisée par un bureau d'étude technique spécialisé.