Le délai d'instruction est généralement de :

• 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
• 3 mois dans les autres cas.

Ce délai peut être majoré si le projet est situé dans un secteur sauvegardé, s'il nécessite de consulter des services particuliers comme pour les Établissements Recevant du Public.

Dans un secteur sauvegardé le délai d’instruction peut être doublé.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis précisant les caractéristiques essentielles du projet doit être affiché en mairie.