Registre dans lequel sont indiqués la quantité, la valeur et la propriété des immeubles afin de définir l’assiette de l’impôt foncier. Les documents ...
Panneau à claire-voie constitué soit d'une grille de lames métalliques, soit de baguettes de bois assemblées en quadrillage, soit de matière moulée (p...
Document fixant les modalités d’application du règlement d’urbanisme national au sein d’une ou de plusieurs communes.
Le Cep pour « Coefficient d’Énergie Primaire » rend compte de la consommation conventionnelle en énergie primaire pour les cinq postes suivants :le ch...
Acte administratif relevant les règles d’urbanismes applicables au terrain au moment de sa délivrance (raccordement aux réseaux, taxes applicables, co...
Modification de l’utilisation des sols (exemple : hangar agricole qui devient habitation).Les différentes catégories de destination :1. Habitation2. H...
Densité de surface de plancher autorisée sur un terrain.Le COS était le Coefficient d'Occupation du Sol. Ce COS avait pour objectif de limiter la "con...
Organismes départementaux d’information et d’accompagnement des demandeurs d’autorisation de construire.
Assemblée délibérante chargée d’administrer la ville pour laquelle elle a été élue. Le Conseil Municipal est placé sous l’autorité du Maire qui le pré...
Répartition de la densité d’occupation des sols sur l’ensemble des surfaces bâties à construire ultérieurement à la délivrance de l’autorisation de co...
Ouvrage constitué d’un ensemble de matériaux. Une construction peut ne pas être considérée comme étant un bâtiment, par exemple une piscine découverte...
Édifice affecté à une mission de service public. Au regard des autorisations de construire, il existe 6 classes d’équipement d’intérêt collectif :1. T...
Construction disposant à la fois d’une existence physique et légale.
Construction indépendante de tous liens structurels et fonctionnels d’un autre ouvrage existant.
CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAGPI : Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CCH : Code de la Construction et de l'Habitation
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CES : Coefficient d'Emprise au Sol
CG : Conditions Générales
CNDB : Comité National pour le Développement du Bois
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
COS : Coefficient d'occupation du Sol
CP : Conditions Particulières
CSPS : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
CU : Code de l'Urbanisme ou Certificat d’Urbanisme