Personne physique élue au suffrage indirect qui préside le Conseil Municipal. Il est chargé d’assurer la police de l’urbanisme au sein de la commune p...
Édifice public qui abrite l’office du Mairie et la salle de délibération du Conseil Municipal. La Mairie tient lieu de guichet unique pour le dépôt de...
Construction fixe non collective destinée à l’habitation d’un ménage.
Personne physique ou morale chargée de la direction, l’encadrement et la conception des travaux.
Personne physique ou morale bénéficiaire des travaux.
Augmentation de la durée nécessaire pour l’examen d’une demande d’autorisation de construire.
Travaux ayant pour effet d’altérer l’aspect initial d’un bâtiment, par ajout, suppression, ou remplacement.
MO : Maître d’Ouvrage
MOD : Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
MOE : Maître d’Œuvre
MOP : Maitrise d'Ouvrage Publique