Au sens classique de la jurisprudence, opération d’entretien correspondant à une remise en état d’une façade sans altération ni embellissement.
Ensemble de règles d’utilisation des sols fixées par le code de l’urbanisme qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de c...
Ensemble de prescriptions techniques d’ordre réglementaire visant à encourager l’efficacité énergétique des bâtiments ou de leurs parties nouvelles.
Amélioration technique et esthétique d’un ensemble bâti existant.
Augmentation du volume d’une construction.
Domicile occupé régulièrement par un contribuable.
Domicile occupé ponctuellement par un contribuable.
RJ : Registre Journal
RNU : Règlement National d'urbanisme