Espace urbanisé protégé en raison de son intérêt patrimonial. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur y fixe les règles d’urbanisme et d’architectu...
Service administratif chargé de l’examen d’une demande d’autorisation de construire.
Service administratif rattaché au Ministère de la Culture ayant pour objet la préservation du patrimoine historique et culturel au niveau départementa...
Limitation administrative ou privée au droit de propriété et d’usage d’un terrain.
Espace naturel non urbanisé protégé en raison de son intérêt patrimonial. Les travaux compris dans ce périmètre sont soumis à l’avis de l’ABF
Périmètre de protection d’un espace en raison de son caractère historique, culturel, pittoresque. Les travaux compris dans ce périmètre sont soumis à ...
Circonscription administrative placée sous l’autorité du Sous-préfet.
Superficie plane affectée à une utilisation sociale.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert d’un bâtiment, calculée à partir du nu intérie...
Au sens du code de la construction et de l’habitation, surface des planchers déduite des murs, cloisons, escaliers, portes et fenêtres, des combles no...
Somme des surfaces de plancher pour chaque niveau d’une construction calculée à partir du nu extérieur des murs, y compris les combles et sous-sols, a...
Surface de plancher d’une construction obtenue après déduction des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation, des toitures-terrasses...
La surface taxable est une unité de surface servant à l’établissement du montant de la taxe d’aménagement.Elle est égale à la somme des surfaces de pl...
Au sens du code de la construction et de l’habitation, surface habitable augmentée de la moitié de la superficie des annexes à l’habitation : sous-sol...
SHAb : Surface Habitable
SHOB : Surface Hors Œuvre Brute
SHON : Surface Hors Œuvre Nette
SIG : Système d'information géographique
SPS : Sécurité Protection de la Santé