Taxe pouvant être exigée à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire visant à participer au financement d’infrastructure.
Unité foncière constituée d’une ou de plusieurs parcelles contigües et d’un seul tenant.
Espace de villégiature composé de logements occupés temporairement.
Le coefficient Tic, pour « Température Intérieure Conventionnelle », correspond à « la valeur maximale horaire en période d’occupation de la températu...
Autorisation privée de nature contractuelle autorisant un tiers à procéder à des travaux sur un terrain pour lequel il n’est pas propriétaire.
TDCAUE : Taxe Départementale des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
TDEV : Taxe Départementale des Espaces Verts
TLE : Taxe Locale d'Equipement
TRC : Tous Risques Chantier