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Qu'est-ce que le droit de retrait administratif ?

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Une autorisation de construire (Permis de Construire, Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager) donnée peut vous être reprise ! En effet, le code de l’urbanisme donne la possibilité à l'administration de retirer un permis de construire accordé dans un premier temps, s’il s’avère être illégal.

En outre, depuis le 27 mars 2014, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi « ALUR ») a étendu la possibilité de prononcer un retrait aux déclarations préalables de travaux.

Le retrait est limité à un délai maximum de 3 mois à partir de la date de la délivrance de l’autorisation de construire (voir l'article L.424-5 du code de l’urbanisme).

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