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La surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher.
La surface taxable est notamment utilisée pour le calcul de la taxe d’aménagement. La surface taxable, dont le mode de calcul est décrit par l'article R.331-7 du code de l’urbanisme, est la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
La surface taxable ne prévoit aucune des déductions prévues au 1° à 8° de l’article R.112-2 sur la surface de plancher.
Pour un bâtiment d’habitation individuel comme une maison individuelle, la surface taxable est égale à la surface de plancher après addition des espaces de stationnement clos et couverts et les combles non aménageables. En effet, les combles non aménageables développent de la surface taxable mais ne développent pas de surface de plancher.
Les combles sont considérés non aménageables en raison de l’encombrement de la charpente (fermettes industrielles en W) ou en raison de l’impossibilité du plancher inférieur (cas d'un faux plafond) de supporter des charges supplémentaires.
Toutefois, la surface taxable n'intègre pas les ouvrages ouverts vers l’extérieur.
La surface taxable totale est à renseigner au formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions de la demande de permis de construire. Le cas échéant, le formulaire des éléments imposables permet également de renseigner, si nécessaire, le nombre de stationnements prévus en dehors d’un bâtiment clos et couvert.
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Vos questions et commentaires
gallo emmanuel
- octobre 2016
bonjour a vous ma question est , mon habitation va avoir une surface au plancher de 101.27 mètres carré avec combles non aménageables , je vais donc avoir une taxe d'aménagement sur ces 101.27 mètres carré , ou plus ? Merci d'avance a vous bonne continuation , dans l'attente d'une réponse de votre part .
vanessa
- juin 2016
Bonjour , je vais faire bâtir une maison de plain pied, combles non aménageables mais sur sous-sol pour garer les deux voitures . Je voulais savoir si le sous-sol compte dans la surface taxable pour la taxe d'aménagement ?
merci d'avance
L'équipe de Mon-permis-de-construir.com
- novembre 2015
Nous comprenons votre question. La formulation de la définition de la surface taxable n'est pas simple à intégrer à la première lecture.
Pour calculer la surface taxable, il faut prendre la surface totale de chaque niveau à laquelle on enlève l'épaisseur des murs, même si ce mur comporte des portes et/ou des fenêtres.
Il ne faut pas intégrer dans la surface taxable la surface créée au sol par l'embrasure du porte.
Il faut donc bien déduire les "surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur".
Par exemple une maison qui mesure 5m x 10m intérieur aura une surface taxable de 50,0m² et non de 50,16m² parce que la porte d'entrée créerait 0,16m² de surface au sol en plus.
Nous espérons avoir répondu à votre question.
LLORCA
- novembre 2015
Bonjour, je ne comprends pas bien quand on me dit: "La surface taxable est la somme de l'ensemble des surfaces de planchers clos et couverts d'une construction, mesurés au nu intérieur des murs de façade" (là je comprends!)
mais: "sont déductibles de cette surface ...les embrasures des portes et des fenêtres ouvrant sur l'extérieur"
Donc, j'ai une surface de planchers de 50 m2 avec une porte de 0,90 m de large sur 2,05m de haut et une fenêtre de 1, 4 m de large sur 1, 30m de haut, que dois-je déduire?
Merci